Mentions Légales
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL qui a émis un avis favorable le 14 mai 2004. La loi du 6 janvier 1978 protège l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. Vu la loi "Informatique et Liberté", chaque personne dispose de droits qu’elle peut exercer de sa propre initiative.
Les droits des usagers énoncés par la loi sont les suivants :
Le droit à l’information préalable
L’usager est prévenu de toute collecte de données personnelle.
Le droit d’accès direct ou indirect
Toute personne justifiant de son identité a accès aux données la concernant.
Le droit de rectification
Ce droit vient en complément du droit d’accès.
Le droit d’opposition
L’usager peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles et/ou à leur divulgation à des tiers.
Le droit à l’oubli
Il limite la durée de conservation dans le temps des données personnelles au sein d’un système informatique.
Crédits photos
CESR Poitou-Charentes - S. COUTURIER-SAUROIS - S. BREQUE - L. BUSSY
Conseil Régional Poitou-Charentes - F. ROCH
Communauté Européenne, 2006
Réseau Transnational Atlantique
CESR Limousin - F. BASSARD
CHU Poitiers
OMT Royan - PH. Souchard
Pierre T.
Photo Parlement européen.
Le CESR Poitou-Charentes est seul destinataire des informations nominatives que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à : com@cesr-poitou-charentes.fr Pour plus de renseignements, adressez-vous à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
21, rue St-Guillaume
75340 PARIS Cedex 7
Ce site a été réalisé par Wcube.
Depuis 1995, Wcube crée des solutions interactives sur mesure pour des expériences utilisateurs uniques.
Nous accompagnons les administrations publiques et les collectivités dans le déploiement de l’e-administration auprès des citoyens, avec un objectif constant : nouer ou enrichir le dialogue avec leurs publics, offrir une vie digitale à leurs organisations.
www.wcube.fr