Dans le prolongement de son rapport 2006 sur « la mobilisation de tous pour construire un service de santé », le CESR apporte une nouvelle contribution centrée sur les territoires et les populations qui y vivent. La mise en place de l’Agence régionale de santé (ARS), le renouvellement profond de l’organisation régionale du système de santé mais également la prise en charge des questions de santé par le Conseil régional, sont des moments opportuns pour renouveler les analyses et proposer d’ouvrir une réflexion régionale sur les territoires de santé et leurs projets sanitaires.

Une prise en compte des différences dans les territoires
La prise en compte des spécificités des territoires est déterminante. Les territoires sont évolutifs en fonction notamment des pratiques des habitants.

Des inégalités de santé liées au « capital social »
L’espérance de vie progresse mais les inégalités socio-économiques persistent. En prenant en compte le « capital social », on s’aperçoit que le milieu de vie affecterait la santé des habitants et leurs attentes à l’égard du système de soins. La réduction des inégalités de santé passerait donc aussi par l’amélioration de la qualité de vie et du lien social.

L’implication des intercommunalités
Les communautés de communes, les pays et les agglomérations ont un rôle majeur dans une dynamique d’amélioration de l’accès aux soins sur leur territoire. L’objet est avant tout de réfléchir au contenu des services qui doivent être disponibles dans les territoires, à la manière de les organiser, de mobiliser les acteurs pour les assurer vis-à-vis de la population résidente.

Le « territoire de santé » est un cadre d’actions essentiel pour l’organisation des soins, la construction de partenariats, de concertation et la mobilisation des élus et des acteurs des territoires.

A cet effet, le CESR propose de :

Reposer la question des territoires de santé en lien avec l’ARS, sous certaines conditions
Les territoires de santé devront être élaborés dans le cadre d’une concertation et dans un souci de cohérence territoriale. Les territoires d’accès aux soins devront être rapprochés des territoires d’aménagement du territoire, de gestion et d’expression citoyenne.

Poursuivre l’accompagnement des territoires pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets territoriaux de santé
Des animateurs territoriaux de santé devront être sensibilisés, formés puis déployés afin de faire face aux problématiques de santé / prévention. Par ailleurs le CESR préconise le développement des réseaux multi-professionnels ainsi que de la télémédecine, et demande que les interventions des différents partenaires, dans le cadre des contrats locaux de santé, soient mises en cohérence.

Renforcer l’observation et la veille et lancer de nouveaux programmes de recherche
Dans le cadre d’un partenariat ARS – Conseil régional – territoires, le CESR souhaite que les diagnostics « santé - social » soient généralisés et suggère une meilleure connaissance des déterminants de santé, comme le « capital social ».

l’ambition du CESR dans cette nouvelle contribution n’est pas de proposer des territoires de santé « optimum ». Il veut inciter à la réflexion commune et à la prise de parole des décideurs et des citoyens pour permettre la concrétisation de la démocratie sanitaire inscrite dans la Loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Télécharger le rapport et la synthèse sur le site internet du CESR